achat d'un logement, prêt immobilier, choix des matériaux, livraison… ce que change le confinement pour vos projets immobiliers

achat d'un logement, prêt immobilier, choix des matériaux, livraison… ce que change le confinement pour vos projets immobiliers

Le confinement remet certaines pratiques en question. Voici des précisions sur ce que vous pouvez encore faire durant cette période dans le cadre de votre achat de logement neuf en VEFA.

Puis-je signer l'acte authentique de vente chez mon notaire ? Puis-je me rendre chez mon promoteur immobilier pour faire mes choix de matériaux ? Ou encore puis-je me rendre à ma banque pour souscrire un prêt immobilier ? Les règles sont plus souples qu’au printemps, lors du premier confinement, nous faisons le point ensemble :

Il est possible de signer un contrat de réservation

Vous avez trouvé LE bien pour concrétiser pour projet immobilier neuf, il est possible de signer le contrat de réservation :

Les bureaux de vente sont à nouveau ouverts depuis le 28 novembre, vous pouvez vous rendre chez un professionnel sans oublier votre attestation de déplacement dérogatoire !

Grâce aux outils numériques vous pourrez avoir recours à la signature électronique avec de nombreux promoteurs immobiliers.

Les déplacements professionnels sont autorisés, le promoteur immobilier peut donc également se rendre à votre domicile pour conclure ce contrat.

Il est possible de signer l'acte de vente notarié

Les notaires sont des « professionnels du droit » chez qui il est autorisé de se rendre par dérogation : « Déplacements (…) pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ».
Le gouvernement appelle toutefois à privilégier les signatures d’actes authentiques à distance. Les “télésignatures” par visioconférence ou via des applications sécurisées sont en effet possibles.

Il est possible de vous déplacer pour faire le choix de ses matériaux et équipements (show-room) pour votre futur logement neuf

Au motif que « de la même façon que les commerces de détail de matériaux et équipement de construction, les "show-room" sont considérés comme des commerces de première nécessité et donc ouverts ».
 Il importe que le promoteur immobilier vous adresse au préalable un courrier de « convocation » qui fera office de justificatif, nécessaire en cas de contrôle.

Il est possible de signer un crédit immobilier

Si vous êtes acheteur et que vous avez déjà trouvé le bien de vos rêves, vous pouvez signer votre crédit immobilier sans souci ! Les banques et les courtiers peuvent accueillir des clients, au même titre que les notaires ont la possibilité de vous recevoir pour signer l'acte authentique de vente.

Il est possible de vous déplacer pour les visites préalables à la livraison d’un logement neuf

Ces visites (visites de pré-livraison) sont nécessaires pour permettre la finalisation des logements et le déménagement ultérieur. Elles sont donc autorisées au même titre que les déménagements et les opérations qui s’y rattachent, en cochant le « motif familial impérieux » de votre attestation dérogatoire de déplacement.

Dans ce cas, comme indiqué précédemment, le client doit pouvoir disposer d’un justificatif. Le promoteur immobilier doit donc vous adresser préalablement un courrier de « convocation », nécessaire en cas de contrôle.

Il est possible d'organiser une Assemblée Générale à distance

Il ne sera pas possible de vous rendre "physiquement" à votre assemblée générale de copropriété, durant le confinement. Rassurez-vous toutefois, il est possible pour les copropriétaires de se réunir par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant votre identification, comme l’audioconférence. Renseignez-vous auprès de votre syndic de copropriété !

Les chantiers sont maintenus

Après un première confinement qui aura impacté le secteur BTP, le gouvernement a cette fois décidé de maintenir l'activité sur les chantiers et notamment de construction neuve. Les professionnels du bâtiment sont en effet soumis au respect d’un guide sanitaire. Élaboré dès avril 2020 par l’organisme de prévention de la profession et par les ministères de la Santé, du Travail et du Logement, ce document de référence liste un certain nombre de règles à respecter pour maintenir les chantiers et éviter ainsi tout retard dû à la pandémie.