Remise des clés de votre logement neuf : mode d'emploi et garanties

Remise des clés de votre logement neuf : mode d'emploi et garanties

Vous êtes sur le point ou venez de faire l'acquisition d'un logement neuf auprès d'un promoteur immobilier normand, félicitations !

Vous vous posez quelques questions concernant les étapes jusqu'à la remise des clés de votre logement neuf. La Fédération des Promoteurs Immobiliers de Normandie vous aide à y voir plus clair.

1. Pré-visite de votre logement

Le promoteur immobilier organise très souvent une pré-visite du logement neuf quelques semaines avant la remise des clés. C'est le meilleur moment pour valider ensemble la bonne mise en œuvre de vos demandes de personnalisation de votre acquisition ! Vous pourrez ainsi commencer à préparer votre emménagement et à prendre vos dispositions auprès de votre banque pour régler le solde de votre logement.

2. La remise des clés : le jour J

Après avoir défini en amont la date de la remise des clés avec le promoteur immobilier, ce jour J tant attendu arrive. C'est à l'occasion de la remise des clés que vous allez pouvoir réaliser une visite détaillée de votre logement neuf et constater la conformité de la réalisation, conformément aux engagement contractuels du promoteur (plan de vente, notice descriptive, choix des matériaux,...)

Bon à savoir : le jour de la remise des clés, vous réglez également le solde du prix de votre acquisition !

A l'issue de cette visite, un procès-verbal est rédigé, mentionnant toutes les remarques que vous aurez pu faire dans le moindre détail. Ce procès-verbal est par ailleurs signé à l'issue du rendez-vous. Les clés vous seront alors remises après constatation du paiement intégral du logement.

Notre conseil : les jours précédant la remise des clés, consultez les éléments contractuels et descriptifs comme par exemple la notice descriptive  !


3. Que faire en cas de réserves ?

Que vous émettiez ou non des réserves, la visite se termine par la signature de l'état des lieux ainsi que du procès-verbal de livraison.

Si d'importantes réserves ne vous permettent pas d'occuper votre logement neuf, vous êtes en droit de refuser la livraison. Alors, un procès-verbal de refus sera rédigé. A l'issue, une nouvelle visite sera organisée avec le promoteur immobilier afin de constater l'achèvement des travaux complémentaires et procéder à la remise des clés.

4. L'emménagement, et après ?

Nous y sommes, vous avez emménagé dans votre logement neuf ! Malgré un état des lieux approfondi, il se peut que vous constatiez des défauts de construction bien après votre emménagement. Dans le cadre d'un achat immobilier sur plan, "vente en l'état futur d'achèvement", des garanties existent :

La garantie de parfait achèvement : elle vous assure l'année suivant la livraison contre les éventuelles malfaçons. C'est l'entreprise qui a réalisé les travaux qui devra réaliser les réparations. Cependant, pour faciliter les échanges, votre interlocuteur reste le promoteur immobilier.

La garantie biennale : elle vous assurera durant deux années contre le mauvais fonctionnement des équipements.

La garantie décennale : elle vous assurera pendant dix années contre les vices-cachés du gros œuvre qui compromettraient la solidité de l'immeuble et, de fait, comporteraient un risque pour les occupants.

D'autres garanties existent, notamment la garantie phonique (le promoteur immobilier est tenu de livrer un bien respectant les exigences réglementaires en matière d'isolation phonique, il en est garant durant un an à compter de l'entrée dans les lieux par le premier acquéreur), garantie des vices et défauts de conformité apparents durant un an après l'entrée dans les lieux (par exemple, une hauteur anormale des fenêtres constitue un vice de construction apparent, une fenêtre en PVC au lieu d'aluminium relève d'un défaut de conformité apparent).



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