Glossaire

Le financement d'un logement en VEFA se fait selon un échéancier et les futurs propriétaires devront débloquer les fonds au fur et à mesure de l'avancée des travaux.

Le Bail Réel Solidaire permet à un ménage de devenir propriétaire en n'achetant que les murs de son bien, le terrain reste la propriété d'un OFS (Organisme Foncier Solidaire). Le BRS est conclu pour une durée allant de 18 à 99 ans.

Le contrat de réservation n'est pas obligatoire. Il est cependant recommandé car il détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente. Le vendeur (réservant) s'engage à réserver un logement pour l'acheteur (réservataire) en échange d'un dépôt de garantie.

Après réception de votre logement vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement, 1 an après réception, de la garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans après la réception et de la garantie décennale, 10 ans après réception.

La garantie financière d'achèvement vous assure l'achèvement de la construction en cas de défaillance du promoteur durant la réalisation du programme immobilier.

Un Organisme Foncier Solidaire (OFS) est une organisation à but non lucratif qui achète et gère des terrains pour réhabiliter ou faire construire des logements accessibles, à des prix abordables destinés à la location ou à l'accession.

Pour bénéficier de certains dispositifs immobiliers, les acquéreurs ou les locataires ne doivent pas dépasser des plafonds de revenus annuels.

Le Prêt Locatif Social permet de financer l'acquisition d'un logement social et soutient leur construction dans les zones tendues. Ce dispositif est accessible aux bailleurs sociaux et investisseurs privés qui s'engagent à louer le bien sous conditions.

Un primo-accédant est un ménage qui devient propriétaire pour la première fois de sa résidence principale ou qui n'a pas été propriétaire depuis au moins 2 ans.

Le Prêt Social Location Accession permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale sans apport. Le ménage loue dans un premier temps le logement puis se voit proposer une option d'achat au bout de 6 mois minimum.

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier sans frais de dossiers et dont les intérêts sont à la charge de l'Etat, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter. Il s'adresse aux personnes n'ayant pas été propriétaires depuis au moins 2 ans et est soumis à un plafond de ressources.

Les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) sont les territoires où s'applique la politique de la ville et qui vise à compenser les écarts de niveau de vie. Ce sont les quartiers où les revenus sont les plus faibles.

En 2020, la France est passée d'une réglementation thermique (RT2012) à une réglementation environnementale (RE2020), plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction. Objectif : des bâtiments moins énergivores !

Le Revenu Fiscal de Référence est calculé par les services fiscaux. Il prend en compte l'ensemble des revenus fiscaux d'un foyer fiscal, qu'il soit imposable ou non. Le RFR se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Les Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA), c'est la possibilité de personnaliser votre logement neuf sur plan : revêtement de sol, cloisons, douche/baignoire... Dans la mesure du respect des normes de construction.

La vacance se définit par l'absence d'occupants dans un logement.

VEFA signifie Vente en l'Etat Futur d'Achèvement. C'est l'achat sur plan d'un logement non achevé. La VEFA lit l'acheteur au promoteur et garantit l'achèvement de la construction.