Cette garantie vous assure l’achèvement de la construction en cas de défaillance du promoteur durant la réalisation du programme immobilier.
Ils représentent 2 à 3 % du prix du logement dans le neuf contre 7 à 8 % pour un logement ancien. Une économie non négligeable pour concrétiser votre projet !
Suite à la livraison du logement, vous bénéficiez de la garantie des vices et défauts de conformité apparents, de la garantie biennale (équipement du logement et des parties communes) et de la garantie décénale portant sur les vices ou dommages de construction.
Conforme à la réglementation thermique (RT 2012), un logement neuf vous permet de faire des économies sur vos factures d’énergie ! Autre avantage: profitez d’un logement calme grâce à sa bonne isolation phonique.
En achetant un logement neuf sur plan, offrez-vous la possiblité de créer un espace qui vous ressemble et adapté à vos besoins (cloisons, douche/baignoire, revêtement de sol...) dans la mesure du respect des normes de construction !
Les logements neufs bénéficient d’une exonération de la taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement* : cela vous permet encore de réaliser des économies !
*sous réserve d’acceptation par la commune
Construit selon les dernières normes en vigueur et aménagé selon vos besoins, vous vivrez dans un logement sain et éviterez ainsi les mauvaises surprises (absence de plomb, d’amiante, de termites etc...).
En achetant un logement neuf pour l’occuper, vous pouvez solliciter un prêt à taux zéro.*
Vous investissez pour louer le logement ? Renseignez-vous sur le dispositif PINEL qui vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts !
*sous condition de plafonds de ressources.
Puisque le logement est neuf, les parties communes ne nécessiteront pas de rénovation avant plusieurs années. Vos charges de copropriété seront donc relativement faibles. Un argument de taille en tant qu’occupant ou pour vos locataires !
Actuellement, l’achat d’un logement neuf est soumis à une TVA de 20 %. Si ce logement se situe dans des quartiers prioritaires de la ville, vous bénéficiez d’une TVA réduite dont le taux s’élève à 5,5 %*.
*sous condition de plafonds de ressources
définir le budget
Définissez votre capacité de financement puis contactez votre banque afin d’obtenir une offre (le taux nominal, les frais de dossier, le montant de la garantie, et le taux de l’assurance emprunteur).
Conseil : contactez plusieurs banques ou faites appel à un courtier afin de comparer et obtenir la meilleure offre !
recherche du logement
Après avoir défini les critères de votre logement (surface, nombre de chambres, balcon/jardin...) et la zone géographique, vos recherches peuvent commencer (sur internet ou en agence, c’est à vous de décider !)
Astuce : Pour un achat en toute sécurité, choisissez un promoteur membre de la FPI Normandie !
signature du contrat de réservation
Vous avez trouvé LE logement idéal qui entre dans votre budget et pour le réserver, vous allez signer avec le promoteur un «avant contrat» contenant une description détaillée du logement (surface, emplacement, prix, descriptif technique). Vous vous engagez en contrepartie à verser un dépôt de garantie (généralement 5%) consigné sur un compte spécial dans une banque ou chez un notaire.
Bon à savoir :Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours pendant lequel vous pouvez changer d’avis.
le financement
Contrat de réservation en poche, vous constituez votre dossier de financement afin d’obtenir le prêt immobilier auprès de la banque. Cette étape cruciale vous permettra d’enclencher la signature de l’acte de vente et la mise en place du calendrier de paiement de votre logement.
Important : Le paiement est toujours échelonné, au fur et à mesure de l’avancement des travaux : fondations, mise hors d’eau, achèvement des travaux et livraison.
l'acte de vente
Après obtention du prêt immobilier, vous êtes convié chez le notaire pour la signature définitive de l’acte de vente : le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il reprend les éléments du contrat de réservation en y incluant l’échéancier des paiements, les éléments relatifs au prêt ainsi qu’à la garantie d’achèvement obligatoire du promoteur.
Bon à savoir : Vous devez être notifié du projet d’acte de vente au moins un mois avant sa signature.
la remise des clés
Ultime étape, vous prenez possession de votre logement. Vous évaluez la bonne réalisation des travaux et leur conformité à ce qui était prévu dans le contrat de vente. Si vous constatez des défauts de conformité, vous faites des «réserves» afin que le promoteur les fasse rectifier. La garantie des vices apparents vous permet, dans le mois qui suit la livraison, de compléter la liste des réserves en adressant un courrier au promoteur par LRAR.
Important : d’autres garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) vous permettent d’obtenir réparation jusqu’à dix ans après la remise des clés.
