Prix maîtrisés
Devenir propriétaire d'un logement neuf à prix maîtrisé ? C'est possible sous certaines conditions !
Les logements en accession à coûts maîtrisés
L'accession à prix maîtrisé est un dispositif qui permet de vous aider à acheter un logement neuf à un prix inférieur à celui du marché. Ces logements à prix maîtrisé sont le fruit d'un partenariat entre une ville et un promoteur et sont accessibles sous conditions de ressources.
L'accession à prix maîtrisé est un dispositif local mis en place par certaines villes pour certains programmes immobiliers. Dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez espérer entre 15 et 30% en moyenne de remise à l'achat, par rapport au prix moyen du marché.
Conditions d'éligibilité
Pour pouvoir acheter un logement neuf à prix maîtrisés vous devez remplir certaines conditions :
- Être primo-accédant,
- Occuper le logement au titre de votre résidence principale,
- Ne pas revendre votre logement avant plusieurs années (sauf cas de force majeure : mariage, divorce, décès...),
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources établis.
Exemple avec la Métropole de Rouen
Le Programme Local de l’Habitat de la Métropole Rouen Normandie propose une diversification de l’habitat sur le territoire, 25% de l’offre produite sur la Métropole relèvera de logements « abordables» et à coûts maîtrisés*. Les ménages demandeurs de ces logements doivent respecter les plafonds de ressources ci-dessous. Les prix de vente des logements ne doivent pas dépasser les prix plafonds du dispositif PSLA TVA incluse.
