Les Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA), c'est quoi ?

Les TMA désignent tous les changements qui peuvent être demandés par le ou les acquéreurs d'un appartement en VEFA. Cette demande doit être formulée suffisamment tôt et doit être compatible avec les normes de construction. Les TMA peuvent faire évoluer le prix du logement neuf selon le type de demande en moins-value ou en plus-value. Ces TMA sont prises en compte dans le prix final de votre logement neuf. 

Tous les travaux modificatifs ne sont pas possibles. Il est par exemple impossible de demander l'ajout d'une pièce ou d'un balcon. 

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que les modifications demandées soient acceptées. Les travaux ne doivent premièrement pas retarder le calendrier de livraison du promoteur. Ils ne doivent pas empiéter sur les autres logements ou les parties communes et ne doivent pas être contraires au Code de l'Habitation et de la Construction. Les TMA ne doivent pas restreindre la circulation, ils doivent être compatibles avec les personnes à mobilité réduite (sauf engagement écrit par l'acquéreur de déroger à ces règles et de remise en conformité en cas de besoin). Enfin, les travaux ne doivent pas empêcher l'obtention d'une certification ou le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, pourront par exemple être acceptés par le promoteur immobilier :

• l'ajout ou la suppression d'une cloison 
• l'ajout, le déplacement ou la suppression d'une prise électrique/interrupteur
• la modification d'un équipement : ajout d'une double vasque dans la salle de bains, par exemple
• l'ajout ou la suppression d'un placard
• modification des peintures et revêtements de sols (le choix sera fait sur catalogue, certaines modifications sont même comprises dans le prix du logement).

Il est important de faire votre demande de travaux modificatifs le plus tôt possible. 

Selon l'avancement du chantier de la résidence au moment de la réservation de votre logement, le promoteur pourra avoir refermé la possibilité de TMA.

Quand les TMA sont possibles, en fonction du degré de travaux que vous souhaitez effectuer, le promoteur pourra soit vous proposer directement un devis, soit faire étudier votre demande auprès d'un maître d'œuvre afin de valider ou non la faisabilité des modifications. 

Une fois votre demande approuvée, vous devez valider le nouveau plan de votre futur logement lors de la signature de l'acte authentique de vente. A cet instant, en plus du premier appel de fonds, vous verserez un acompte de 50% du montant des TMA.