Prêt à taux zéro (PTZ)
Vous êtes primo-accédant ? Le Prêt à Taux Zéro vous aide à financer votre logement neuf ou réhabilité !
Qui peut en bénéficier ?
Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous conditions de ressources.
A la date d'émission de l'offre de prêt, les ressources du ménage ne doivent pas excéder un certain plafond, dépendant de la localisation du logement (classement des communes par zone) et du nombre d'occupants.
Bon à savoir
L'appréciation des ressources se fait sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des revenus de l'année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
Exemple : pour une acquisition réalisée en 2024, c'est le RFR 2022, figurant sur l'avis d'imposition 2023, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.
Pour quel type d'acquisition ?
Le PTZ est destiné aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement neuf à titre de résidence principale.
Il peut être accordé pour financer :
- L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf
- La construction d’un logement neuf
- L’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation
- L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession
- L’acquisition en première propriété des droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire
- L’acquisition d’un logement rénové dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
Depuis le 1er avril 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027, le PTZ est recentré
Seule l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone A et B1 est éligible. Toutefois, les opérations d’accession sociale en PSLA et BRS ainsi que celles situées en zone ANRU et en QPV restent éligibles dans toutes les zones, y compris en individuel sur fourniture d’un contrat (exemple : CR) ou encore de « tout autre document probant faisant apparaître l’application d’un taux de TVA réduit de 5,5 % au titre de l’accession sociale à la propriété ».
Pour quel montant ?
Des plafonds sont appliqués en fonction du lieu de l’opération et du nombre d’occupants. Le PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
Bon à savoir
Les quotités de prêt diffèrent selon le classement de la commune dans lequel le bien est situé.
Exemple : un ménage de 4 personnes souhaitant acquérir un bien de 283 500€ en zone B1 pourra bénéficier d’un PTZ de 113 400€ (égal au produit du montant de l’opération plafonné à 283 500€ pour un ménage de 4 personnes en zone B1 et d’une quotité fixée à 40%). Le même ménage en zone B2 bénéficiera d’un PTZ de 92 400 €.
Bon à savoir
Le coût total de l’opération correspond aux coûts de construction ou de l’achat + les honoraires de négociation (les frais d’acte notariés et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus).
Quelles conditions de remboursement ?
La durée de remboursement du PTZ dépend :
- des revenus de l’emprunteur,
- de la composition du ménage,
- de la zone géographique dans laquelle le futur logement est acheté ou construit.
La durée de remboursement du PTZ s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 temps :
- la période de différé, durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (5, 10 ou 15 ans selon les revenus),
- la période de remboursement du prêt -qui suit le différé- qui varie entre 10 et 15 ans.